Chauffeur VTC? Dites adieu aux contraintes!

1. Demande de Permis G Frontalier
   • Fournir une photo format passeport.
   • Contacter le service de la population du canton de Vaud Lausanne au +41 21 316 46 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 (Adresse : Av.de Beaulieu 19, 1014 Lausanne)
   • Demander une attestation provisoire de 90 jours au guichet pour un montant de 20 CHF qui vous permettra de commencer votre activité en attendant l’obtention du permis G frontalier définitif.
   • Délivrance du permis G peut aller de 1 à 2 mois.
2. Demande pour l’obtention l’équivalence du permis B121
   • Demander le Formulaire B121 au Service des autos Lausanne (Av. du Grey 110, 1014 Lausanne) du lundi au vendredi 7h15 – 16h15
   • Délivrance sur place du permis B 121 si dossier complet.
   • Veuillez également noter que si vous êtes en possession du permis D ou D1, vous avez automatiquement le permis B121
3. Demande Autorisation Cantonale (pour chauffeur salarié)
   • Les documents à fournir sont indiqués sur le formulaire de demande d’autorisation.
   • En ce qui concerne le point no 3 du formulaire (test) de l’attestation de suivi de formation voici le lien (créer un compte et faire le test formation en ligne). Imprimer et joindre au dossier.
   • Le point numéro 5 (SIAC-Mesure) =extrait ADMAS service des autos pour GE
   • Pour les frontaliers faire une demande de relevé d’information restreins en ligne
   • Délais de délivrance de l’autorisation est de 1 à 2 semaines.

MITC Mobility propose à ses chauffeurs VTC un « contrat de travail sur appel improprement dit ».

Les chauffeurs VTC au bénéfice de ce contrat:

• fixent librement leurs heures de travail ou les jours durant lesquels ils souhaitent être actifs
• sont libres d’accepter ou non d’opérer une course, sans avoir à se justifier auprès de MITC Mobility
• peuvent exercer une autre activité professionnelle
• répondent à toutes les exigences légales suisses pour exercer leur activité de chauffeur

MITC Mobility ne pratique pas de portage salarial pour ses collaborateurs agissant en tant que chauffeurs VTC. Ces derniers bénéficient d’un contrat de travail sur appel improprement dit. 

Absolument pas.

MITC Mobility est une société suisse dirigée par ses deux actionnaires. MITC Mobility s’appuie sur des solutions de diffusion de course comme Uber pour que ses chauffeurs VTC puissent se mettre en relation avec des clients qui recherchent une solution de transport en voiture. Uber est donc un prestataire de services pour MITC Mobility. 

Pour être en toute conformité avec la loi, les charges retenues sont les suivantes:

1. Capital retraite pour les chauffeurs (revenus différés)
   
   
   • Assurance vieillesse AVS 
   • Cotisation LPP (2^ème pilier)
2. Autres retenues obligatoires:
   
   
   • Allocations familiales 
   • Assurance chômage
   • Assurance maternité
   • Assurance accident professionnel et non-professionnel
   • Assurance perte de gain en cas de maladie
   • Assurance invalidité

Le revenu des chauffeurs comprend:

• la rémunération du temps passé entre l’acceptation de la course et le règlement de la course par le passager, basé des tarifs standard, confort ou premium, majorés pour les activités nocturnes ou dominicales
• les pourboires versés par les clients
• une indemnité pour utilisation d’un véhicule privé – forfait au km d’approche et de course
• le chiffre d’affaires généré par le chauffeur duquel sont soustraits les charges sociales, la TVA, la location de la plateforme Uber et les frais d’administration de MITC Mobility.

Non pas pour l’instant, MITC Mobility ne met pas encore de véhicule à disposition des chauffeurs VTC qu’elle emploie. Ces derniers possèdent leur propre voiture ou van qu’ils utilisent dans le cadre de leur activité. Les chauffeurs reçoivent une indemnité fixe par kilomètre parcouru qui vient s’ajouter à leur rémunération lie au temps travaillé.